Ce que la réforme change depuis septembre 2026

La réforme s'applique progressivement selon la taille de l'entreprise. Le calendrier officiel prévoit deux échéances principales.

À compter du 1er septembre 2027, les PME, TPE et microentreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre les données de e-reporting qui les concernent.

La facturation électronique concerne principalement les opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les transactions avec des particuliers ou des entreprises étrangères relèvent, selon les cas, du e-reporting.

Une facture électronique ne se résume pas à un PDF

Un PDF ordinaire envoyé par email n'est pas une facture électronique conforme au sens de la réforme. La facture doit respecter un format normé, contenir des données structurées et être acheminée par une plateforme agréée par l'État, directement ou par l'intermédiaire d'une solution compatible.

Chaque entreprise doit donc choisir une plateforme agréée pour recevoir ses factures. Elle doit également vérifier que son logiciel de comptabilité, son ERP ou sa solution métier peut échanger les données nécessaires avec cette plateforme.

Pourquoi les flux d'intérim demandent une attention particulière

Dans le travail temporaire, le montant facturé dépend de plusieurs données métier : contrat de mission, qualification, taux horaire, coefficients, primes, indemnités et relevés d'heures validés. Une seule incohérence peut retarder la validation d'une facture ou entraîner une demande de correction.

Cette vigilance devient encore plus importante lorsque l'entreprise travaille avec plusieurs agences, plusieurs sites ou des volumes élevés d'intérimaires. La réforme ne crée pas ces écarts, mais elle impose de mieux organiser la circulation des factures et le suivi de leur traitement.

Les principaux risques à anticiper sont les suivants :

• un écart entre les heures validées et les heures facturées ;

• une référence de mission, de commande ou de site absente ou incorrecte ;

• des règles de facturation différentes selon les agences ou les établissements ;

• un rejet ou un litige insuffisamment documenté ;

• des informations réparties entre plusieurs fichiers, emails et logiciels.

Ce que les entreprises utilisatrices doivent préparer

Depuis septembre 2026, les entreprises utilisatrices doivent pouvoir recevoir les factures électroniques adressées par leurs fournisseurs concernés. Elles doivent aussi organiser leur traitement interne afin de rapprocher chaque facture des données qui ont servi à la calculer.

Concrètement, il convient de vérifier :

• la plateforme agréée choisie pour la réception des factures ;

• les données d'identification de l'entreprise et de ses établissements ;

• la compatibilité des outils comptables et métier ;

• les références attendues sur les factures des agences de travail temporaire ;

• le circuit de validation, de refus ou de mise en litige ;

• la traçabilité des décisions et des échanges avec les agences.

Ce que les agences de travail temporaire doivent préparer

Les agences de travail temporaire sont soumises au même calendrier que les autres entreprises. Leur date d'obligation d'émission dépend donc de la catégorie de l'entreprise : grande entreprise ou ETI depuis septembre 2026, PME ou microentreprise à partir de septembre 2027.

Avant d'émettre leurs factures électroniques, les ETT doivent s'assurer que leur logiciel de facturation produit les données attendues et peut les transmettre à une plateforme agréée. Elles doivent également fiabiliser le lien entre les heures validées, les éléments contractuels et la facture envoyée au client.

Le rôle de PilOTT dans le traitement des factures d'intérim

La plateforme agréée assure l'acheminement réglementaire de la facture électronique. PilOTT intervient sur le processus métier qui permet de la contrôler et de la traiter.

PilOTT centralise les informations utiles à la gestion de l'intérim et facilite notamment :

• la collecte et la validation des relevés d'heures ;

• la préparation des éléments de préfacturation à partir des données contractuelles ;

• le rapprochement entre la préfacturation et les factures transmises par les agences ;

• l'identification des écarts nécessitant une vérification ;

• le suivi des factures approuvées, refusées ou placées en litige ;

• la conservation des motifs et commentaires associés aux décisions ;

• la mise à disposition d'une information partagée entre l'entreprise utilisatrice et ses agences partenaires.

PilOTT ne remplace donc pas la plateforme agréée choisie par l'entreprise. La solution complète le dispositif en sécurisant les données métier qui permettent de vérifier la facture et d'en suivre le traitement.

La facturation électronique comme levier de fiabilisation

La réforme impose de revoir certains flux, mais elle peut aussi réduire les ressaisies et améliorer le suivi des factures. Pour les entreprises utilisatrices comme pour les agences de travail temporaire, la priorité est de relier les données réglementaires aux informations métier qui déterminent réellement le montant facturé.

En centralisant les contrats, les relevés d'heures, la préfacturation et le suivi des écarts, PilOTT aide les équipes à conserver une vision claire du processus et à traiter plus rapidement les factures qui nécessitent une action.