Politique de confidentialité
1. Définition
Dans le cadre du présent document, « nous » désigne la société ONESYS, située Parc du Moulin à Vent - 33 avenue du Docteur Georges Lévy, Bâtiment 43, 69200 VENISSIEUX, SAS au capital de 37000 euros, enregistrée au RCS de Metz sous le numéro 479 452 153 00071
PiloTT est une plateforme de gestion de l’intérim qui permet aux entreprises ayant recours à l’intérim (ci-après « Entreprises Utilisatrices » ou EU) de gérer les intérimaires (ci-après « Intérimaires ») en lien avec les agences d’emploi (ci-après « Entreprises de travail temporaire » ou ETT), en couvrant tout le processus de gestion, depuis l’expression du besoin jusqu’à la réception des factures.
Le terme « Données Personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique disposant d’un compte utilisateur sur le portail EU ou le portail ETT de la plateforme PiloTT.
Le terme « Intérimaire » fait référence à toute personne physique, intérimaire ou candidat à une mission d’intérim, au sein d’une entreprise de travail temporaire.
2. Objet et champ d’application
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel fait partie de nos engagements éthiques, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), la présente politique a pour objectif de vous expliquer de manière claire et transparente les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles.
Elle s’applique aux données personnelles collectées sur l’ensemble de nos applications, ainsi que notre site Internet public.
Elle concerne à la fois :
Les Données Personnelles des Utilisateurs
Les Données Personnelles des Intérimaires
Les Données Personnelles des personnes qui entrent en contact avec nous via nos sites Internet
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique disposant d’un compte utilisateur sur le portail EU ou le portail ETT de la plateforme PiloTT.
Le terme « Intérimaire » fait référence à toute personne physique, intérimaire ou candidat à une mission d’intérim, au sein d’une entreprise de travail temporaire.
3. Quelles sont les Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter ?
ONESYS gère plusieurs types de données personnelles :
- Les données collectées directement par ONESYS auprès des personnes accédant à nos services et pour lesquelles ONESYS agit en tant que responsable de traitement.
- Les données des clients de ONESYS, que ceux-ci collectent auprès des intérimaires et que ONESYS gère en tant que sous-traitant.
- Les données collectées lors des prises de contacts via notre formulaire présent sur nos sites web.
Données nécessaires à la gestion des accès à nos services
Les données personnelles que ONESYS collecte auprès des utilisateurs du service, afin de gérer les accès (login, mots de passe, accréditations) sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- E-mail professionnel
- Téléphone professionnel (non obligatoire)
Données collectées par nos clients et transmises à ONESYS
Nos clients sont amenés à collecter des données personnelles puis à les transmettre à ONESYS. Nous les gérons sous instructions et responsabilité de nos clients.
Il incombe à nos clients de s’assurer que les conditions requises à la collecte et au traitement de ces données personnelles sont remplies.
Les données personnelles que nos clients collectent auprès des candidats et intérimaires et qui sont confiées à ONESYS sont :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de Naissance
- Nationalité
- Adresse de résidence
- Code postal de résidence
- Ville de résidence
- Qualification principale
- Compétences
Données nécessaires à la gestion des demandes de contact
Lors de demandes de prise de contact faites depuis nos sites web, les informations collectées sont les suivantes :
- Entreprise
- Nom
- Prénom
- Téléphone (non obligatoire)
Collectons-nous votre adresse IP et vos cookies ?
Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’amélioration de nos services et/ou d’établissement de statistiques.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies (des petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone et qui peuvent potentiellement contenir des données personnelles) lorsque vous accédez à nos sites web ou applications. Nous utilisons les cookies à des fins de gestion de votre session utilisateur et afin de collecter des statistiques d’utilisation de la plateforme.
ONESYS n’utilise aucun cookie ou traceur dans une finalité de ciblage marketing (publicité).
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que nos sites web ou applications ne soient pas accessibles.
4. Sur quel fondement juridique sont collectées ces Données Personnelles et par quel(s) moyen(s) ?
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons des Données Personnelles reposent sur la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par les traitements.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées par nos clients et nous sont ensuite confiées pour assurer leur gestion. Nous pouvons également utiliser des systèmes et processus automatisées ou semi-automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.
Les Données Personnelles des personnes qui nous contactent sur nos sites Internet publics sont collectées directement via des formulaires de contact.
5. A quelles fins traitons-nous les Données Personnelles ?
Nous traitons les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de nos activités et de l’exécution des services que nous proposons, aux fins de :
- Fournir un service personnalisé
- Délivrer nos services conformément à nos engagements envers nos clients EU et ETT ;
- Développer, améliorer et sécuriser nos systèmes/processus ;
- Assurer un service d’assistance, évaluer la satisfaction et notre niveau de service ;
- A des fins de communication, notamment pour informer des actualités ;
- Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
- Répondre à des besoins d’ordre juridiques ou coopérer avec les autorités.
Par ailleurs, nous traitons les Données Personnelles des personnes qui nous contactent via nos sites Internet afin d’assurer le suivi commercial ou mener des études et statistiques internes.
6. Qui est responsable du traitement des Données Personnelles ?
Nous sommes sous-traitants pour les Données Personnelles des Utilisateurs et Intérimaires dont nos clients ETT et EU sont les responsables des traitements. Leurs Utilisateurs ayant un rôle d’administrateur de la plateforme gèrent les comptes utilisateurs et ont accès aux fonctionnalités nécessaires pour procéder à la suppression des données.
Nous sommes responsables du traitement pour les Données Personnelles des personnes qui nous contactent via nos sites internet.
A qui les Données Personnelles peuvent-elles être communiquées ? Peut-il y avoir des transferts hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des traitements présentés ci-dessus, nous pouvons communiquer les Données à des tiers.
Ces tiers peuvent se trouver en France et au sein de l’Union Européenne pour certains traitements bien précis, comme les envois d’emails automatisés depuis la plateforme.
Les transferts hors Union Européenne respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.
Nous nous efforçons d’assurer la protection des Données Personnelles en toutes circonstances, aussi nous rappelons que ces données peuvent faire l’objet d’un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillées. Les Données peuvent être transférées en interne, au personnel habilité de nos services. Tous nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les Données peuvent être transférées à nos filiales. Nous veillons à ce que toutes nos filiales garantissent un niveau de protection identiques des données personnelles.
Les Données peuvent être transférées à certains de nos partenaires opérant au sein de l’Union Européenne ou en dehors, dans les conditions susvisées.
Les Données peuvent être transférées aux organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous disposons d’une raison légitime.
7. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
Nous conservons les données personnelles d’un utilisateur du service PiloTT tant que celui-ci doit avoir accès à notre plateforme. Les informations de connexions (login et mot de passe personnel) sont supprimées automatiquement 2 ans après la dernière connexion.
Nous pouvons être amenés à conserver dans nos fichiers de journalisation des informations relatives à l’utilisation de la plateforme. Ces informations sont utiles à l’amélioration de la qualité du service PiloTT. Ces données sont conservées pendant 6 mois.
Nous conservons les données personnelles le temps de la durée légale de conservation des documents que nous gérons. Dans le cadre des dossiers RH des intérimaires, les commandes et les contrats de mise à disposition, la durée de conservation est de 2 ans par défaut.
Pour les utilisateurs désignés comme administrateurs avec droits RGPD, la durée de conservation est de 10 ans (sauf instruction différente de la part des clients).
8. De quels droits bénéficient les personnes concernées sur leurs Données et comment exercer ces droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles, du droit à l’effacement des Données, ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition et de limitation.
Si vous êtes un Utilisateur ou un Intérimaire, il convient de s’adresser directement à l’Entreprise Utilisatrice ou l’Entreprise de Travail Temporaire afin qu’elle effectue les démarches nécessaires en tant que responsable de traitement.
Sinon, pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser un email à delegueprotectionDCP@onesys.fr
Nous nous réservons le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité.
Les contacts/interlocuteurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement des Données Personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Cookies
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site https://www.pilott.fr/.
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que PiloTT, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à PiloTT, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site https://www.pilott.fr/ ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
9.2. À quoi servent les cookies sur https://www.pilott.fr/
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par PiloTT et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
9.2.1. Les cookies émis par PiloTT et ses prestataires
Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :
9.2.1.1. Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site.
Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité d’accéder au Logiciel.
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de PiloTT.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par PiloTT ou par ses prestataires.
9.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter votre navigation sur le site ou le logiciel PilOTT, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site ou de notre Logiciel.
9.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
Vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
9.3.1. Les choix qui vous sont offerts
Vous pouvez choisir les cookies pouvant être déposés sur votre site internet, à l’exception des cookies essentiels, strictement nécessaires à la navigation et à l’utilisation du Site PiloTT ainsi qu’au pilotage de l’activité de Pilott.
9.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc)
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu’ils soient refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
9.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
- Pour Internet Explorer™
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- Pour Opera™
10. Mises à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de gestion des données personnelles. Il conviendra de s’y référer dès que nécessaire et de vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées (date d’entrée en vigueur sur la première page).