Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux entreprises utilisatrices et aux agences d’intérim partenaires de la solution PilOTT, afin de les informer sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles. Le respect de la vie privée et des données personnelles est un engagement fondamental pour Onesys. Nous nous engageons à traiter ces données dans le strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Article 1. Définitions

Agence d’intérim : désigne les entreprises de travail temporaire partenaires utilisant PilOTT pour gérer les missions d’intérimaires.
Client ou Entreprise utilisatrice : désigne les entreprises qui utilisent PilOTT pour piloter leurs besoins en intérim.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Onesys via la solution PilOTT aux Agences d’intérim et Clients.
Site internet : désigne le site édité par Onesys relatif à PilOTT, accessible à l’adresse https://www.pilott.fr.
Utilisateurs : désigne l’ensemble des utilisateurs du Site, notamment les représentants des Agences d’intérim, des Clients, et les internautes.

Article 2. Identité du responsable du traitement

Onesys, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 479 452 153, dont le siège social est situé à :

Green Campus Park – Bâtiment 43
33, avenue du Docteur Georges Levy
69200 Vénissieux

est responsable du traitement des données personnelles collectées via la solution PilOTT.

Onesys est responsable du traitement pour les opérations suivantes :

Gestion des relations commerciales avec les Agences d’intérim et les Clients (création et suivi des comptes, gestion des contrats, facturation)
Administration et maintenance de la plateforme PilOTT (mise à jour des données, gestion des accès utilisateurs, sécurité)
Amélioration et développement des services PilOTT (analyse d’usage, enquêtes de satisfaction, optimisation fonctionnelle)
Actions de communication et marketing BtoB (information sur les nouveautés, organisation d’événements professionnels)
Administration du Site PilOTT (mise en ligne, mesures d’audience, gestion des cookies et traceurs)
Gestion des demandes liées aux droits des personnes conformément au RGPD.

Onesys agit en co-responsabilité avec ses partenaires dans certaines hypothèses spécifiques, notamment :

Mise en place de bases de données partagées avec certains Clients ou Agences d’intérim pour faciliter la collaboration
Dépôt de cookies et traceurs en partenariat avec des tiers (réseaux sociaux, moteurs de recherche).

Article 3. Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est votre interlocuteur privilégié pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles.

Vous pouvez le contacter :

Par email : delegueprotectionDCP@onesys.fr
Par courrier : ONESYS – Service DPO, Green Campus Park – Bâtiment 43, 33 avenue du Docteur Georges Levy, 69200 Vénissieux.

Le DPO a pour mission d’informer, conseiller et contrôler la conformité d’Onesys dans les traitements de données réalisés via PilOTT.
Il agit comme point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées sur leurs droits et traitements effectués ;
Vis-à-vis de la CNIL pour toute coopération ou consultation ;
Vis-à-vis des DPO des partenaires et sous-traitants impliqués.

Article 4. Collecte et origine des données

Dans le cadre de la fourniture de PilOTT, Onesys collecte et traite des données personnelles concernant ses utilisateurs professionnels, c’est-à-dire les représentants des agences d’intérim et entreprises utilisatrices. Ces données peuvent être collectées directement auprès des utilisateurs via le site, la plateforme PilOTT ou par échanges commerciaux, ou encore auprès de tiers impliqués dans la relation commerciale (ex : partenaires de paiement, prestataires techniques).

Vous êtes informés, au moment de la collecte, des finalités précises pour lesquelles vos données sont utilisées, notamment via les formulaires en ligne, les contrats, les emails ou cette politique.

Article 5. Consentement

Onesys respecte les principes de protection des données dès la conception et par défaut. Nous recueillons les consentements nécessaires lorsque la base légale le requiert (ex. newsletter, cookies marketing).
En matière de prospection commerciale BtoB, nous nous assurons que :

Vous avez été clairement informés des opérations de prospection ;
Vous pouvez facilement vous opposer (opt-out) à ces sollicitations au moment de la collecte ;
Les sollicitations sont adaptées à votre activité professionnelle.

La prospection commerciale BtoB s’appuie généralement sur l’intérêt légitime, sans nécessité de consentement préalable, sous réserve d’information et d’opposition possible.

Article 6. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées par Onesys via PilOTT sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des relations commerciales

Création et gestion de comptes utilisateurs ;
Gestion des contrats et facturation ;
Suivi des prestations réalisées.
Base légale : Exécution du contrat, mesures précontractuelles.

Administration et maintenance de la plateforme PilOTT

Gestion des accès utilisateurs ;
Sécurité et mise à jour des données ;
Analyse d’usage pour amélioration continue.
Base légale : Intérêt légitime.

Communication et marketing BtoB

Envoi d’informations commerciales et invitations à événements ;
Enquêtes de satisfaction et amélioration de l’offre.
Base légale : Intérêt légitime et consentement lorsque requis.

Administration du site internet PilOTT

Maintien en conditions opérationnelles ;
Mesures d’audience et gestion des cookies (voir politique cookies).
Base légale : Intérêt légitime et consentement pour cookies marketing.

Gestion des demandes d’exercice des droits

Traitement des demandes d’accès, rectification, opposition, suppression, etc.
Base légale : Obligation légale (RGPD).

Gestion des contentieux

Prévention et défense des intérêts en cas de litiges.
Base légale : Intérêt légitime.

Article 7 – Catégories de données collectées

Chez Onesys / PilOTT, nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les besoins :

Pour gérer les relations avec les agences de travail temporaire : identité, coordonnées, informations professionnelles, historiques de missions, données contractuelles.
Pour gérer les relations avec les entreprises clientes : identité, coordonnées, informations contractuelles, besoins et demandes spécifiques.
Pour améliorer nos services et développer de nouveaux produits : données professionnelles liées aux agences et entreprises.
Pour nos communications marketing (BtoB) : identité et coordonnées professionnelles des contacts agences et entreprises.
Pour l’envoi de newsletters : identité, contacts, données de connexion liées à la lecture.
Pour la gestion des litiges : données liées aux procédures précontentieuses et contentieuses.
Pour l’exercice de vos droits RGPD : données relatives à votre identité et à vos demandes.

Certaines données sont obligatoires : si vous ne les communiquez pas, l’accès à certains services ou fonctionnalités pourra être limité.

Article 8 – Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être consultées uniquement par :

Les équipes internes habilitées chez Onesys / PilOTT (RH, administratif, juridique, informatique, marketing, commercial).
Les agences de travail temporaire et entreprises clientes dans le cadre de nos prestations.
Nos prestataires et sous-traitants (gestionnaires informatiques, hébergeurs, comptables).
Les organismes financiers et autorités légales en cas de nécessité.
En cas de litige, les autorités judiciaires et professionnels concernés.

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite.

Article 9 – Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :

Relations commerciales (agences, entreprises) : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage 5 ans.
Marketing : 3 ans après la fin de la relation ou dernier contact.
Logs techniques : 12 mois.
Cookies : jusqu’à 25 mois.
Contentieux : jusqu’à résolution complète du litige.
Demandes RGPD : durée nécessaire au traitement puis archivage 6 ans.

Article 10 – Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer facilement :

Droit d’accès, de rectification, de mise à jour.
Droit à l’effacement lorsque applicable.
Droit de limiter ou de vous opposer au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.
Droit de définir les instructions concernant vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : delegueprotectionDCP@onesys.fr ou par courrier :
Onesys / PilOTT – Service DPO
Green Campus Park – Bâtiment 43
33, avenue du Docteur Georges Levy
69200 Vénissieux

Vous pouvez également saisir la CNIL ou toute autre autorité compétente.

Article 11 – Données de connexion et cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de nos sites et services, nous utilisons des cookies et collectons certaines données de connexion (adresse IP, date, pages visitées…). Ces cookies peuvent être techniques (nécessaires au fonctionnement) ou analytiques (pour améliorer nos services).

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via votre navigateur. Notez qu’une désactivation peut altérer l’expérience utilisateur sur nos sites.

Article 12 – Réseaux sociaux

En cliquant sur nos boutons de réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, Facebook, etc.), vous pouvez partager du contenu ou interagir avec nos pages. Nous ne collectons pas d’informations personnelles via ces réseaux au-delà des données publiques accessibles.

Pour protéger vos données, pensez à paramétrer vos profils sociaux selon vos préférences de confidentialité.

Article 13 – Transfert de données hors Union Européenne

Par défaut, vos données sont traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne. Dans certains cas exceptionnels, des données peuvent être transférées vers des filiales ou prestataires situés hors UE (ex. États-Unis, Japon) pour améliorer nos services.

Ces transferts respectent les garanties légales nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Article 14 – Sécurité

Onesys / PilOTT met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles (accès sécurisé, chiffrement, protocole HTTPS, contrôle des accès…).

Date de dernière mise à jour : 03/06/2025