Data Act : vos données, votre liberté de choix

L'engagement PilOTT pour la portabilité de vos données

Le règlement européen Data Act vise à renforcer la maîtrise des données par les entreprises et à faciliter le changement de fournisseur de services numériques.

Dans ce cadre, PilOTT s'engage à garantir à ses clients un accès transparent à leurs données ainsi qu'à mettre à disposition les moyens nécessaires pour les récupérer dans un format exploitable en cas de changement de prestataire ou de reprise en interne de leur activité.

Notre objectif est simple : vous permettre de conserver la pleine maîtrise de vos données tout au long de votre relation avec PilOTT.

Qu'est-ce que le Data Act ?

Le Data Act est un règlement européen qui établit des règles communes concernant l'accès, l'utilisation et le partage des données au sein de l'Union européenne.

Pour les solutions SaaS telles que PilOTT, il prévoit notamment :

• le droit pour les clients de récupérer leurs données ;
• la possibilité de changer plus facilement de fournisseur ;
• la suppression des obstacles techniques ou contractuels à la réversibilité ;
• la mise à disposition des données dans des formats ouverts et réutilisables ;
• une meilleure transparence sur les modalités de transfert et de restitution des données.

Vos droits concernant vos données

En tant que client PilOTT, vous conservez la propriété et le contrôle des données que vous nous confiez.

Vous pouvez notamment :

• demander la restitution de vos données ;
• récupérer vos données pour les exploiter dans votre propre système d'information ;
• consulter les informations relatives aux formats et structures de données mis à disposition.
• PilOTT met en œuvre les mesures nécessaires pour permettre ces opérations dans des conditions de sécurité adaptées.

Réversibilité des données

La réversibilité désigne la capacité pour un client à récupérer tout ou partie de ses données lorsqu'il souhaite :

• mettre fin à son contrat avec PilOTT ;
• migrer vers une autre solution ;
• réinternaliser la gestion de ses données ;
• réaliser des opérations de sauvegarde ou d'archivage.

Conformément aux dispositions contractuelles applicables, PilOTT met à disposition les données exportables appartenant au client dans des formats ouverts, documentés et compréhensibles.

Quelles données peuvent être restituées ?

Les données concernées comprennent notamment :

• les données fonctionnelles saisies ou produites dans PilOTT ;
• les documents et fichiers associés aux processus métier ;
• les données nécessaires à la continuité de l'exploitation.

Certaines informations relevant exclusivement du fonctionnement interne de la plateforme ou protégées par les droits de propriété intellectuelle de PilOTT peuvent être exclues lorsqu'elles ne constituent pas des données appartenant au client.

Formats de restitution

Afin de faciliter la réutilisation des données et leur intégration dans d'autres systèmes, PilOTT met à disposition des exports dans des formats ouverts et documentés.

La liste détaillée des formats, structures, nomenclatures, dictionnaires de données et spécifications techniques est disponible dans le document suivant :

Ce document précise notamment :

• les catégories de données exportables ;
• les formats de fichiers disponibles ;
• les structures de données ;
• les règles d'encodage ;
• les informations nécessaires à l'interprétation des données ;
• les éventuelles limitations techniques.

Comment demander une réversibilité ?

Toute demande de restitution ou de transfert des données peut être effectuée auprès de votre interlocuteur PilOTT habituel ou via notre service support.

Selon votre besoin, nous pourrons :

• vous fournir un export complet de vos données ;
• vous accompagner dans la préparation de votre migration ;
• mettre à disposition les informations techniques nécessaires à l'exploitation des données restituées.

Sécurité et confidentialité

Les opérations de restitution et de transfert sont réalisées dans le respect :

• de la réglementation applicable à la protection des données ;
• des exigences de sécurité de PilOTT ;
• des engagements contractuels convenus avec nos clients.

Les exports sont transmis via des mécanismes sécurisés garantissant la confidentialité et l'intégrité des données.